Initiatives

Déclaration visant au retrait du CPE

Conseil Municipal Sotteville-lès-Rouen (30 mars 2006)
Déclaration visant au retrait du CPE
Olivier CHRISTOL Groupe communiste

Chaque jour, la politique du gouvernement montre un peu plus son vrai visage.

C’est la pauvreté qui augmente, la précarité qui explose, les suppressions d’emplois qui se multiplient. Dans le département, ce ne sont pas moins de 1900 licenciements économiques qui sont envisagés.

Dans notre région, c’est OTOR et l’ensemble de la filière papier-carton qui est en difficulté du fait de la volonté des actionnaires et des fonds de pension américains Carlyle d’augmenter toujours la rentabilité et leurs taux de profit.

Les profits des entreprises du CAC 40 flambent :

TOTAL, bénéfices + 16%, dividendes +20%
MICHELIN, bénéfices + 36%, dividendes + 8%,

pour ne prendre que ces deux exemples parmi beaucoup d’autres.

Les inégalités se creusent.

Et le gouvernement profite de cette situation pour accentuer encore les inégalités par le vote, avec le recours de l’article 49-3, de la loi sur l’égalité des chances qui contient un amendement portant création du Contrat Premier Emploi, concernant les moins de 26 ans et instaurant le licenciement sans justification.

Celui-ci fait suite à la mise en place du Contrat Nouvelle Embauche décidé par ordonnance, pendant les vacances d’été comme cadeau de bienvenue du nouveau gouvernement de De Villepin.

Ces deux contrats visent à la fois à augmenter la précarité et à casser le Code du Travail. En effet, ce Code du Travail est encore un grain de sable dans la logique de rentabilité et de profit maximum pour les patrons du MEDEF.

Pour s’en convaincre, il nous suffit de rappeler la phrase, désormais célèbre, de Laurence Parisot, patronne de choc du MEDEF : « La vie, l’amour, la santé sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette logique. »

Avec le CPE, il s’agit d’un véritable choix de société, une précarité accrue pour les jeunes, les étudiants, les salariés qui ne seraient considérés que comme une variable d’ajustement des profits pour le patronat. Il s’agit là d’un type de société que nous refusons.

Rappelons que plusieurs régions ont déjà annoncés qu’elles bloquaient les subventions aux entreprises utilisant notamment des CPE ou CNE. Le département de Seine-Maritime vient d’ailleurs de prendre une délibération allant dans le même sens.

Aussi, comme 68% des françaises et des français, comme les 3 millions de personnes dans la rue mardi 28 mars, nous soutenons les luttes et les mouvements des jeunes, des étudiants, des parents et des salariés. Les élus communistes du Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen se prononcent solennellement pour le retrait du CPE.

Alerte pollution

Michel Barrier conseiller général et Vice Président du Conseil Général de Seine Maritime, a présenté mercredi 15 janvier 2006 un outil d'information en temps réel de la qualité de l'air.

Le quartier du Havre Caucriauville est fortement exposé aux pollutions atmosphériques, les pics se multiplient et les dépassements sont de plus en plus élevés.
Les nombreuses sollicitations auprès des autorités préfectorales, locales pour obtenir les informations sur l'identification des pollueurs, les sanctions appliquées, les obligations de mises au normes des process de production, et des moyens à mettre en oeuvre pour informer en temps réel les populations sont restées sans réponses précises.

Cette situation ne peut durer plus longtemps.
Des personnes vulnérables, (les enfants, les personnes âgées) sont fortement agressées par les pollutions, et c'est par la presse le lendemain que l'information est donnée des pics de pollution.
Irrité par cette situation, sur son interpellation un spécialiste de l'automatisme a prêté son concours pour élaboré un prototype du projet initié par ses soins.

Cet outil ses présente sous la forme d'un appareil qui se fixe sur les candélabres d'éclairage public, et qui en fonction de la qualité de l'air s'allume soit de bleu (bonne qualité) de jaune (danger) de rouge (alerte).
Les pouvoirs publics sont évidemment sollicités, le maire de Havre en particulier, mais aussi les entreprises reconnues comme émettrices de rejets atmosphériques polluants., pour l'installation de telles objets (pour Caucriauville le nombre est estimé à 180) qui répond à une forte attente de la population comme l'a montré l'intérêt porté par les nombreux curieux qui se sont présentés; D'ores et déjà, Jean-Paul Lecoq, le maire de Gonfreville l’Orcher et Vice Président de la CODAH en charge des questions environnementales et de la sécurité industrielle a fait connaître son intention de tester en vraie grandeur cet équipement innovant.

Arrêtés anti-coupure d'électricité

Conseil Municipal SOTTEVILLE lès Rouen du 08 12 05
Groupe communiste Olivier CHRISTOL
Question d’actualité : Arrêté anti-coupure d’électricité

Au 21ème siècle, le droit à la vie devrait être l’un des plus fondamentaux.

Alors, comment vivre quand l’électricité, produit de première nécessité, élément indispensable à la vie et au maintien du lien social se trouve coupé.

Aujourd’hui, en France, ce sont 215 000 coupures par an.

Derrière ce chiffre, ce sont des familles entières que l’on humilie, et dont on dégrade les conditions de vie.

Cette situation a souvent comme conséquence l’utilisation de bougies ou autres moyens alternatifs de chauffage ou d’éclairage, et cela comporte de nombreux risques.

L’actualité de ces derniers mois a malheureusement démontré que l’utilisation de tels moyens pouvait se traduire par des catastrophes humaines.

Or, le Maire est chargé de l’ordre, de la sécurité, de la sûreté, de la moralité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune, et sa responsabilité peut être engagée en cas de carence ou de manquement de sa part.

De plus, faut-il le rappeler, le Ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo lui-même, a jugé archaïque les pratiques que sont les coupures.

Aussi, à partir de ces considérations, les élus communistes vous demandent, monsieur le Maire, de prendre un arrêté allant dans le sens de l’interdiction, sur le territoire de la commune, de toutes coupures d’électricité pour les personnes de bonne foi se trouvant en difficulté économique et sociale.

Il s’agirait là d’une mesure de justice sociale et de sécurité optimale pour les habitants de notre ville.

Action SNCF

Conseil Municipal 02 juin 2005 - Sotteville-lès-Rouen
Olivier CHRISTOL

Dans une conférence de presse récente, Marie George BUFFET faisait part de sa vive inquiétude concernant la situation présente et à venir du transport ferroviaire en France et en Europe.

Le processus engagé ne vise ni plus ni moins qu'à aller vers une privatisation de la SNCF.

Cela est d'autant plus inacceptable au vu des résultats du référendum au travers duquel les françaises et les français ont massivement condamné (54,87% au plan national et 68,06% pour notre commune) le libéralisme dont la privatisation de l'ensemble des services publics est un objectif majeur. Démantèlement de La Poste, privatisation d'EDF-GDF, après la casse des retraites ou de la Sécurité Sociale ont été les préoccupations de l'ancien Premier Ministre Raffarin. Et ce n'est pas le nouveau gouvernement qui va changer les choses (mêmes hommes, même politique !)

La preuve, s'il en fallait une, de cette privatisation, c'est l'ouverture à la concurrence (libre et non faussée, ce qui nous rappelle quelque chose !) du fret ferroviaire entre Lorraine et Sarre, le 15 mars 2005. Cela a comme conséquence la circulation, lundi dernier, d'une locomotive de la société CFTA Cargo, filiale de Connex (groupe Véolia environnement, ex-vivendi) entre la Meuse et la Moselle, afin de reconnaître le parcours qu'elle effectuera régulièrement à compter du 13 juin. Il s'agit la du premier engin privé empruntant le réseau ferré français.

Dans ce contexte, les revendications des cheminots avec leurs organisations syndicales, la CGT majoritaire, Sud rail, FO et la CFE-CGC, s'articulent autour de la défense des salaires, de l'emploi, du service public du fret, ou encore de la défense du droit de grève mis à mal par la décision du "service garanti".

Pour ce qui concerne le fret, le plan Véron vise à casser cette activité au sein de la SNCF. Nous assistons la à l'abandon de la politique de rééquilibrage entre le fer et la route qui avait été initié par le ministre communiste JC Gayssot, en allant vers le "tout camions". La commission européenne impose à l'Etat français, qui l'accepte, la réduction du trafic fret de la SNCF de 10 % pendant 3 ans.

En peu de temps, la part du transport des marchandises par rail est passée de 20 % à 17 %, ce qui représente l'équivalent de quelque 200 000 camions de plus sur les routes de notre pays. Cette orientation est tout à fait insupportable au regard des nuisances que cela entraîne, et je ne parle pas de l'impact écologique.

Pour Sotteville, avec ce plan, et toute la logique libérale qui le sous-tend, c'est le triage qui voit son avenir s'assombrir fortement, puisque menacé de suppression pure et simple. Rappelons nous aussi qu'il y a un an et demi, en décembre 2003, nous avons déjà eu la fermeture du centre de ferroutage de la CNC, la Compagnie Nouvelle des Conteneurs, une filiale à 75 % de la SNCF.

Notons aussi que le développement de Port 2000 au Havre est un facteur d'activité de transport que la SNCF ne peut prendre en charge faute de volonté politique et de réduction des moyens financiers (moins 3 millions d’Euros) et humains (moins 45 personnes).

De plus la baisse de l'activité fret sur le site de Sotteville va entraîner des difficultés accrues pour les agents, des difficultés de fonctionnement dans les brigades avec des agents envoyés en déplacement sur d'autres sites. Ces déplacements sont rendus nécessaires par la baisse des effectifs.

Un autre aspect de la difficulté que rencontrent les cheminots, qui motive leur mouvement, c'est une baisse d'activité des ateliers de "quatre-mares".
Les gens qui vont à Paris pour leur travail, par le train, le savent bien, il ne se passe pas une semaine sans qu'il y ait des retards, des pannes. Et aujourd'hui, pour des raisons financières, on supprime des emplois aggravant encore ces retards et ces pannes.

La vétusté, à la fois des matériels et des infrastructures, font que de nombreux trains doivent rouler au ralenti s'ils veulent avoir une chance d'arriver au terme du voyage.

Autre élément qui ne fait qu'aggraver la situation des cheminots, c'est que, conformément aux règles européennes, l'activité fret SNCF ne pourra pas recevoir d'aides à la restructuration pendant 10 ans. Il ne faut pas déroger aux principes de la concurrence libre et non faussée.

Et ce ne sont pas les mesures, qui tendent à réduire le droit de grève, qui vont arranger les choses, bien au contraire. Ce droit de grève et de manifester son opposition à une politique qui se fait contre les gens doit continuer à être garanti.

Nous condamnons de plus le fait que pour satisfaire les actionnaires actuels ou futurs de la SNCF, on baisse le pouvoir d'achat des salaires et des pensions. L'absence de propositions en matière salariale est aussi une des raisons du mouvement d'aujourd'hui.

Les services publics sont peut-être une particularité française, mais nous pensons qu'il faut à la fois les défendre et les développer. Ils sont, à l'inverse des Services d'Intérêts Economiques Généraux, les moteurs d'une construction de société, française comme européenne, fondée sur le social.

Les cheminots se battent pour leur statut, conditions de travail, d’emploi, évidemment, mais aussi, et peut être surtout, pour la qualité du service qu’ils offrent aux usagers. Leur lutte est donc tout à fait légitime.

Les élus communistes apportent donc leur total soutien aux luttes des cheminots aujourd'hui, à toutes celles, en France et en Europe, qui vont se développer dans les transports, comme dans l'ensemble des services publics, pour faire comprendre aux tenants du libéralisme qu'ils doivent entendre ce que les français leur ont dit dimanche dernier.

La fourniture d’énergie de la ville doit rester Publique !

INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUEN DU 19 MARS

Le Maire de Rouen et sa majorité ont décidé d’ouvrir aux opérateurs privés la fourniture d’électricité et de gaz de la ville.

Il s’agit d’une décision idéologique car rien n’oblige à recourir à cette procédure.

L’expérience démontre que l’ouverture à la concurrence n’infléchit pas à la baisse le prix de l’énergie. Les très gros industriels qui ont déjà la « liberté de choisir » leurs fournisseur sont confrontés à une hausse vertigineuse des prix.

Le choix du Maire peut mettre la ville dans une situation difficile demain et contribue à affaiblir le service public. Quant une commune choisit de faire jouer la concurrence, elle ne peut plus revenir aux tarifs régulés proposés par EDF et GDF qui permettent d’avoir un contrôle sur les évolutions tarifaires. Il s’agit de tarifs très compétitifs en Europe basés sur les coûts et non sur le marché. Avec la libéralisation c’est la bourse de l’électricité qui dictera les prix.
Avec des opérateurs privés que vont devenir les missions de service public, l’aide aux plus démunis, la qualité des services, la protection de l’environnement, l’équité sociale et le développement économique ? La loi du marché signifie la recherche de la rentabilité à court terme pour satisfaire les actionnaires et moins d’investissements. En engageant la ville dans la privatisation de sa fourniture d’énergie dans le droit fil de la Constitution libérale soumise à référendum, le Maire de Rouen affaiblit le service public de l’électricité et du gaz qui risque demain de ne plus être un service public national égal et universel, mais un service local, inégal et cher, semblable à celui de l’eau qui suscite de nombreuses insatisfactions.

Hélène Klein

Didier Chartier
Conseillers municipaux

décentralisation

Michel Barrier Vice Président du Conseil Général de seine Maritime, Président de la commission des routes des infrastructures et du haut débit.

DECENTRALISATION
Le Conseil général de l’Aisne refuse le transfert des routes nationales
Sources : Les Echos
Date : 23/02/2005

Le conseil général de l’Aisne s’est prononcé le 21 février contre le transfert et la gestion de 283 routes nationales et de 105 ponts ou ouvrages d’art prévus pour le 1er janvier 2006 en évoquant des " compensations financières insuffisantes " et une incertitude sur l’état du réseau. L’Etat " n’est pas en mesure de définir précisément les compensations financières, les moyens matériels et humains et de produire le bilan exhaustif de l’état du patrimoine transférable avant que le département n’ait à se prononcer définitivement sur ce transfert ", indique le conseil général, dont l’avis n’est que consultatif et qui ne pourra bloquer le transfert.

«PANIQUE A BORD DANS LE CAMP DU OUI ! »

«PANIQUE A BORD DANS LE CAMP DU OUI ! » déclaration de Alain Bocquet

Le Président de la République vient de convoquer le Parlement en Congrès à Versailles. C’est la panique à bord et la précipitation dans le camp du oui et du pouvoir chiraquien !

Alors que le référendum avait été annoncé à l’origine pour l’automne 2005, puis juste avant l’été, voilà que l’on précipite les choses pour empêcher la dynamique du NON progressiste et populaire, en provoquant contre toute attente le Congrès le 28 février, probablement avec la volonté d’avancer au plus tôt la consultation des Françaises et des Français.

Faut-il que Chirac, Raffarin et le baron Seillière soient inquiets ? La montée en puissance du NON leur fait craindre le débat démocratique !

Nul doute que nos concitoyens sauront déjouer ces mauvais coups et ces basses manoeuvres contre la démocratie en renforçant leur volonté de rejeter ce projet de Constitution d’une Europe libérale au service de la haute finance, que l’on veut leur imposer à tout prix. Cette politique néfaste que le gouvernement Raffarin met déjà en œuvre par anticipation avec la casse des services publics, de l’emploi, du code du travail, de la protection sociale, de la retraite, de l’école …

Les élu-e-s communistes et républicains sont déterminé-e-s à tout faire pour que le NON l’emporte.

Contrôle des fonds publics aux entreprises

A l'initiative du Groupe des Elus Communistes et Républicains du Conseil Général de Seine Maritime .

Un "Comité d'Etude et de Suivi des Aides aux entreprises mis en place au Conseil Général.

Il y a six mois, le 22 juin 2004, le Conseil Général avait décidé le principe de création d’un comité de suivi et de contrôle de l’utilisation des aides départementales aux entreprises, dans le but d’en améliorer l’efficacité pour l’emploi.
Le groupe communiste avait obtenu que ce « Comité d’Etude et de Suivi des Aides aux entreprises » (CESA) soit une instance unique de décision, quels que soient la taille de l’entreprise, le montant et la nature de la subvention accordée, qu’elle s’ouvrirait sur les représentants des salariés et que les aides seraient versées en trois fois, selon la réalité des emplois effectivement créés.

Les élus communistes (qui occuperont 2 sièges sur les 10 que compte le comité) entendent que le CESA procède à une analyse préalable sur l’opportunité de participer financièrement à tout projet d’aide en faveur d’une entreprise, c'est-à-dire non seulement aux projets d’aide à l’immobilier d’entreprise mais aussi par exemple au complément départemental de l’ARE (Aide Régionale a l’Emploi) et plus généralement à toutes les aides apportées par le Département, directement et indirectement, à travers aussi des comités d’expansion, et ceci dans la plus grande transparence avec des décisions publiques.
Dans ce sens, un rapport sur l'activité du comité sera présenté en séance publique chaque année.
De même, nous avons obtenu que le représentant des salariés qui sera auditionné, au même titre que le chef d’entreprise, sera le secrétaire du comité d’entreprise, ou à défaut un délégué du personnel.

3 février 2005 :

La première réunion du comité d’évaluation et de suivi des aides départementales apportées aux entreprises (CESA) s’est tenue le 26 janvier 2005 pour étudier six demandes de participation financière à des projets d’immobilier d’entreprise.

L’un de ces dossiers, à notre demande, a été déclaré irrecevable suite au non respect par l’employeur des règles élémentaires relatives au Droit du Travail (refus de procéder à des élections de délégués du personnel notamment).
Un autre a été honoré seulement à moitié de la somme demandée, là encore à notre initiative, en raison de l’observation du Trésor Public selon laquelle l’aide sollicitée ne semble pas se traduire par un véritable effet levier sur l’économie locale, l’opération envisagée étant essentiellement un regroupement d’activités déjà existantes.

Ainsi, cette première séance du CESA nous conforte dans l’utilité de notre combat pour un réel contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, qui dans notre esprit doit véritablement servir l’emploi, et indirectement être utile au respect du Droit du Travail à l’heure où celui-ci est largement battu en brèche par la droite libérale.

Jean-Louis Jegaden
Président du groupe des Elus Communistes et Républicains

Mardi 15 Février 2005

Education Nationale

Monsieur le Premier ministre, vous devez retirer ce projet de loi.

L’éducation nationale a besoin d’une transformation profonde qui puisse la sortir d'un système qui n’assure plus l’égalité des chances. Redéfinir la mission du service public d'éducation, c'est promouvoir l'école de la réussite pour tous, c’est-à-dire une école qui se donne les moyens de développer au maximum les capacités de chacun dans tous les domaines.

Le projet de loi sur l’avenir de l’école ne répond pas à cet objectif. Pourtant il devait être le résultat de débats engagés depuis près de deux ans auprès de nos concitoyens, du milieu éducatif et des organisations syndicales. Ce texte sans ambition, examiné à l’Assemblée nationale en commission à partir d’aujourd’hui, nous invite à penser que vous ne respectez pas vos engagements et les attentes qui s’expriment.

Je voudrais prendre ici quelques exemples pour illustrer ce propos.

Ainsi, le rapport annexé au projet de loi, dans lequel sont inscrites la plupart des dispositions, aura une portée juridique très limitée. Il entérine parfois, d’ailleurs, des mesures déjà prises sans aucune concertation.

Ce projet propose en outre la création d’un « sous Smic culturel » utilitariste pour les pauvres et l’instauration de matières supplémentaires pour les « meilleurs ». Les causes de l’échec scolaire ne sont pas traitées et la ségrégation par l’enfermement dans l’échec et l’orientation précoce se renforce. Le brevet des collèges consacre d’ailleurs la spécialisation précoce des parcours. De même, rien ne garantit que le baccalauréat restera un diplôme national assurant l’indépendance de l’évaluation et l’égalité des élèves. Pour les personnels, la bivalence, l’obligation d’assurer des enseignements complémentaires, la remise en cause de la formation continue, l’individualisation et la contractualisation des carrières sont dénoncées par toutes les organisations syndicales. Loin d’une opposition stérile et sans audace, loin de l’affirmation de principes généreux sans moyens d’y accéder, nous sommes prêts à vous faire part de nos propositions concrètes et constructives et à vous exposer notre projet pour l’avenir de l’école, fruit d’une longue et large concertation.
Nous considérons la lutte contre les inégalités scolaires comme l’élément décisif d’une politique résolument tournée vers la démocratisation de l’accès aux savoirs. Nous proposons à cet égard la mise en place d’un fonds d’action contre les inégalités, permettant de financer des mesures de gratuité, la recherche et la formation des enseignants pour lutter contre l’échec scolaire, et aussi des compensations financières pour lutter contre les inégalités territoriales.
La mobilisation grandissante de la rue, les critiques qui s’élèvent de plus en plus nombreuses, même au sein du gouvernement et de votre majorité, ne laissent planer aucun doute : vous devez, Monsieur le Premier ministre, retirer ce projet de loi. C’est ce que je vous demande au nom des député-e-s communistes et républicains.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, mes meilleurs sentiments.

Adresse au 1er Ministre

Monsieur le Premier ministre,

Les enquêtes d’opinion des derniers jours, les fortes mobilisations populaires de cette fin de semaine dans tout le pays soulignent avec force que les Françaises et les Français refusent la remise en cause d’un acquis social majeur, celui de la réduction du temps de travail.

Les propos de plusieurs de vos ministres, que vous avez conforté ce matin, laissent entendre que vous persistez à maintenir le calendrier de la réforme en cours. Cette attitude témoigne d’une indifférence, sinon d’un mépris inacceptable, à l’égard de toutes celles et tous ceux qui réclament, non pas d’être corvéables à merci, mais de voir leur labeur et leur compétences justement rémunérés par des entreprises et des administrations qui embauchent.

Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas ignorer les aspirations légitimes de notre peuple à de meilleures conditions de travail, à des revalorisations significatives des salaires et au maintien de la durée légale du temps de travail à 35 heures accompagné des nécessaires créations d’emplois. Autant d’exigences auxquelles les dispositions législatives proposées par les députés de l’UMP ne répondent pas.

Comment pouvez-vous rester sourd aux doléances de la plupart des organisations syndicales qui vous invitent à renoncer au texte dont votre majorité a actuellement saisi le Parlement ?

Monsieur le Premier ministre, je vous demande solennellement de surseoir à l’examen de la proposition de loi de Messieurs Morange, Novelli, Ollier et Dubernard. Sauf à vouloir assombrir davantage encore le climat social, il est évident que son examen normal ne peut plus être envisagé.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Alain BOCQUET